PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, le site « lalutotale.com » (SIRET 84221547700022) commercialisant des produits artisanaux physiques et virtuels sous les marques « Le Crochet du Gauche » et « C’était Cousu d’Avance ».
Et d’autre part les internautes qui souhaitent effectuer une commande de produit, physique ou virtuel, sur le site.
Ci-après dénommé « Le Client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Tout achat de produit dûment validé sur la boutique du site lalutotale.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que la Société ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site. Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat du client, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
Le site se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
ARTICLE 2 – PRODUITS COMMERCIALISÉS
Le site lalutotale.com produit et commercialise des articles textiles de décoration, d’entretien de la maison, de mode adultes et enfants, tous artisanaux réalisés au crochet. Il propose également des tutoriels payants directement accessibles en téléchargement après paiement.
Les produits physiques sont ensuite conditionnés et expédiés au domicile du client en envoi suivi. Des cours individuels en vidéo sont également proposés via une autre plateforme (SuperProf) dont il convient de se référer pour les CGV.
Les produits virtuels comme les tutoriels sont envoyés immédiatement à l’adresse email indiquée par le client lors de son paiement.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes conditions.
ARTICLE 4 – PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne via les plateformes de paiement Paypal et Stripe.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par les sociétés Paypal et Stripe.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix sont présentés en euros et son entendus TTC. (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés et inclus au montant total de la commande et restent à la charge du client sauf condition particulière.
LaLutotale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON
Les produits commandés sont livrées à l’adresse renseignée sur le site par le client (poste restante non acceptée) par LA POSTE. Il appartient ainsi au client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés (6€) par la Société au client, après que le client ait rectifié son adresse.
Une commande d’un ou plusieurs article affichés « en stock » sera expédiée sous un délai de 5 jours ouvrés maximum (habituellement en 72h ouvrées). Un numéro de suivi vous sera transmis dans votre espace client et dans un mail de confirmation. Il convient d’y ajouter les délais habituels du service d’expédition LA POSTE, soit 48 à 72 heures ouvrées.
L’expédition incluse est forfaitaire pour la France et la Belgique. En dehors de cette zone, merci de contacter le site pour une estimation des frais d’expédition et livraison.
Le site ne peut être tenu responsable des dégradations et des pertes de la poste. En cas de problème le client devra faire lui-même un recours à la poste avec son numéro de suivi pour se renseigner sur la localisation ou la perte de son colis.
Les délais postaux sont variables et peuvent prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, merci de prendre en compte ce délai lors de votre commande.
À la réception de la commande, il appartiendra au client de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture disponible sur le site ou dans le mail de confirmation, avec sa commande initiale passée sur le Site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Seuls les produits non utilisés peuvent être retournés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En raison de leur nature dématérialisée, aucun retour n’est possible sur les tutoriels téléchargeables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LaLutotale procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de LaLutotale.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Si pour une raison particulière, le produit ne convenait pas au client, il convient de contacter dans un délai de 30 jours la société via l’adresse [email protected].
Les retours sont autorisés uniquement si l’article n’a pas été utilisé et qu’il est retourné à l’adresse de la société dans son emballage d’origine dans un délai de 30 jours. La société communiquera en réponse à l’email de retour/réclamation l’adresse de retour.
Dès réception de l’article retourné à l’adresse de la société, le remboursement sera alors effectué dans un délai de 10 jours sur la carte de paiement utilisée pour l’achat.
En raison de leur nature, aucun retour ou remboursement n’est possible sur l’achat de tutoriels.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITé
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
LaLutotale ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNéES
LaLutotale se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DU CLIENT
Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, le client s’engage à :
- Fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse email…)
- S’être assuré de la conformité de sa commande en terme de quantités, coloris etc…
- En cas d’achat de produit virtuel, à ne commercialiser aucune création réalisée à partir d’un tutoriel de LaLutotale sans son accord écrit.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DE LA SOCIÉTÉ
LaLutotale s’oblige à :
- mettre le Site à la disposition du client.
- permettre autant que possible à l’Utilisateur d’accéder au Site ainsi qu’aux produits et services. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la Société n’offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site.
La Société n’est en aucun cas responsable envers le client ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site par le client, ou les dommages et inconvénients causés à le client ou des tiers suite à une perte ou une modification d’informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.